Achat et vente de voiture d’occasion à Nantes

Vous achetez ou vendez votre voiture d’occasion ? Cet acte de vente est réalisable en toute légalité entre particuliers, sans faire appel à un professionnel de l’automobile. Découvrez ci-dessous comment vendre votre voiture d’occasion à Nantes, les demandes liées à la carte grise et quels documents administratifs vous devez impérativement remplir pour réaliser la transaction en bonne et due forme.

Comment acheter et vendre une voiture d’occasion à Nantes ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à Nantes, il faut d’abord bien se renseigner sur l’identité du propriétaire et l’état du véhicule. Bien vérifier que ​la personne en face de vous est bien la personne désignée comme ​propriétaire du bien sur le certificat d’immatriculation (carte grise). Pour le véhicule en lui-même, soyez attentif à l’​état général​, intérieur et extérieur du véhicule, comme lors d’un état des lieux.

Les deux parties, vendeur et acheteur, se doivent de remplir une ​déclaration de cession​. Ce document officiel prouve le changement légal de propriété entre les deux propriétaires. Il doit être ​rempli par les deux parties et en ​deux exemplaires​. Vous pouvez télécharger et imprimer la déclaration de cession sur notre site web → ​CERFA n°15776*01

Vendre une voiture d’occasion : quels documents ?

Pour le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule, deux documents sont à fournir :

  • Pour toute vente de véhicule d’occasion à Nantes, il est obligatoire pour le vendeur d’obtenir, en amont de la vente, un ​certificat de non-gage​, officiellement nommé “certificat de situation administrative”. Ce document unique a deux fonctions : il garantit l’absence d’inscription de gage sur le véhicule à vendre, et il atteste l’absence d’une opposition quant au transfert de la carte grise. Attention, au moment de la vente, le certificat devra avoir un maximum de 15 jours d’ancienneté.
  • Si le véhicule vendu est ​âgé de plus de 4 ans​, l’ancien propriétaire doit également présenter un ​contrôle technique aux normes de moins de 6 mois d’ancienneté​. Cette règle a pour but d’éviter tous les vices cachés et problèmes causés par le vieillissement du matériel.
    En tant que ​nouveau propriétaire​, il est impératif de ​conserver l’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation du véhicule) durant une période de 5 ans. Ce document est en effet attaché au véhicule et non au propriétaire. Gardez-la précieusement, au préalable en ayant barré le document, daté et signé avec le jour et l’heure de l’acte de vente. Préciser l’heure avec exactitude vous est utile en cas de litige, si par exemple l’autre partie conteste une amende qu’elle aurait reçue en vous indiquant comme conducteur du véhicule.