Pour vous rendre la vie plus facile, CarteGriseCertifiee.com vous propose de passer dans l’un de nos point carte grise avec toutes vos pièces justificatives afin que nous puissions vérifier votre dossier en direct et ensuite le traiter. Nous pourrons mieux traiter les dossiers un peu particuliers.

Nous vous accueillons donc à Nantes, 39 boulevard des anglais a côté de l’arrêt de tramway Rond Point de Vannes ligne 3 ainsi qu’à Saint-Herblain au 4 avenue André Citroën (arrêt de bus l’Armoricaine ligne 69 ) !

Ce qui nous différencie des autres, nous vous posons vos plaques d’immatriculation directement dans nos ateliers mécanique sur place !

RIEN DE PLUS SIMPLE ET POUR SEULEMENT 19.90€ !!!

Qu’est ce que le code de cession ?

Le code de cession est un élément indispensable lors de la vente d’un véhicule. Il s’agit d’une série de chiffres et de lettres qui est à transmettre à l’acheteur par le vendeur. Ce code de cession est valable uniquement 15 jours. Il est obligatoire pour que l’acheteur du véhicule puisse obtenir la carte grise de son nouveau véhicule. Mais comment le vendeur du véhicule peut-il faire pour obtenir ce code de cession ?

Comment obtenir le code de cession ?

Le code de cession est un élément que le vendeur du véhicule d’occasion doit vous fournir lors de la vente. Il l’obtient en faisant sa déclaration de cession sur le site du gouvernement. Si le vendeur ne vous le fournit pas, n’hésitez pas à lui demander. Sans ce code de cession, il ne vous sera pas possible de faire votre carte grise, à l’exception de faire appel à des prestataires habilités par l’état.

Une fois que le vendeur du véhicule vous aura transmis le code de cession, vous avez le choix de faire votre carte grise sur le site ANTS du gouvernement ou de le faire chez un prestataire habilité par l’état comme www.cartegrisecertifiee.com.

Avec CarteGriseCertifiee pas besoin de code de cession !

Etant agrées par l’Etat, nous pouvons réaliser votre dossier de carte grise sans code de cession contrairement a un particulier.

Alors si vous n’arrivez pas à récupérer votre code de cession, faites appel à CarteGriseCertifiee !

Vous souhaitez faire votre carte grise ? N’attendez plus, munissez-vous du code de cession et des documents nécessaires pour faire votre carte grise puis faites appel à CarteGriseCertifiee !

Paru au Journal Officiel le 15 août, le décret n°2017-1278 en date du 09/08/2017 relatif aux nouvelles normes concernant l’immatriculation des véhicules a conduit à une modification de la liste des documents exigés pour une demande de carte grise et ce depuis le 16 août dernier. Explications.

Sans permis de conduire, pas de carte grise !

Maintenant, pour faire un certificat d’immatriculation, vous devez être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer et en fournir la preuve.

Par exemple, afin d’immatriculer une moto dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, il faudra être détenteur d’un permis A1.

Cette loi liée au permis de conduire ne concerne que les particuliers et non les sociétés qui devront fournir la pièce d’identité (en cours de validité) du gérant.

L’assurance, c’est obligatoire !

Il faut donc maintenant absolument fournir une attestation d’assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance !

Est-ce possible de faire sa carte grise sans le contrôle technique ?

Voici les principales règles définies par l’administration :

  • Véhicule de moins de 4 ans
    Ce type de véhicule est dispensé de contrôle technique à la vente, même s’il est vendu à un particulier.
  • Véhicule vendu à un professionnel
    Quel que soit l’âge de son véhicule, le vendeur n’est pas tenu de remettre un contrôle technique, dès lors qu’il le revend à un professionnel de l’automobile.
  • Changement d’adresse ou de nom
    Ce type de changement administratif mineur ne requiert que le contrôle technique en cours de validité, soit le contrôle technique effectué chaque année.

Certains cas, en revanche, ne permettent pas d’obtenir une nouvelle carte grise sans contrôle technique :

  • Véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier
    Le nouveau propriétaire doit exiger un contrôle technique datant de moins de 6 mois, voire de moins de 2 mois lorsqu’une contre-visite a été demandée.
  • Don d’un véhicule
    Si le véhicule est acquis suite à une donation ou un héritage, les modalités d’obtention de la carte grise sont les mêmes que celles d’un véhicule de plus de 4 ans vendu à un particulier.

Importance du contrôle technique

Le contrôle technique a été rendu obligatoire par les pouvoirs publics en raison de la corrélation entre la sécurité sur les routes et le bon entretien des véhicules.
Un contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans, et moins de 4 ans après la mise en circulation d’un véhicule neuf. Il concerne aussi bien les automobiles que les camions, camionnettes de moins de 3,5 tonnes, camping-cars… Le contrôle technique a un certain coût pour l’automobiliste et doit être effectué uniquement auprès d’un centre de contrôle technique agrée par l’Etat.

On ne peut donc obtenir de carte grise sans contrôle technique pour les véhicules dont les pouvoirs publics préfèrent s’assurer de la bonne santé, avant de les autoriser à rouler. Le but est d’éviter que des véhicules ne soient vendus avec des vices cachés, dangereux pour la sécurité routière.
Pour info :

Un défaut de contrôle technique est sanctionné par la loi, qu’il s’agisse d’un oubli ou d’un retard. Les sanctions prévues vont de l’amende minorée de 90 € à l’amende majorée de 375 € et l’immobilisation du véhicule jusqu’à ce que la visite ait eu lieu. En cas d’accident, si le conducteur est responsable, son assurance peut lui refuser certaines garanties si le contrôle technique n’était pas à jour.

Obtenir un duplicata après une perte, un vol ou une détérioration

Perte de carte grise ?

Vol de carte grise ?

Carte grise trop abimée ou illisible ?

Demandez un duplicata de carte grise !!

En effet, pour pouvoir circuler avec son véhicule il est obligatoire d’être en possession du certificat d’immatriculation. Sachez que dans tous les cas, vous avez 1 mois pour réaliser les démarches afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) à votre nom. Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135 €. Le duplicata a d’ailleurs la même valeur légale que la carte grise perdue, volée ou détériorée. Il s’agit d’une copie conforme du titre initial qui reprend à l’identique toutes les informations inscrites. Toutefois, seul le titulaire peut demander le duplicata d’une carte grise perdue, volée ou détériorée.

Selon le cas de figure, certaines démarches administratives sont nécessaires avant de pouvoir réaliser les démarches d’immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise. En cas de vol de votre certificat, vous devez signaler ce dernier au plus vite aux forces de l’ordre en faisant une déclaration de vol en gendarmerie. Depuis la fermeture des guichets d’accueil des services immatriculation préfectoraux dans le cadre du PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération), il n’est plus possible de déclarer la perte de carte grise en préfecture.

Cartegrisecertifiée vous propose de faire vos démarches de demande de duplicata en toute simplicité. Quelques minutes suffisent pour finaliser votre demande afin d’obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation en 24 h seulement.