LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

N’oubliez-pas de nous envoyer la liste des documents indiqués ci-dessous correspondants à votre démarche.
MERCI D’ENVOYER VOS DOSSIERS EN ENVOIE SUIVI OU RECOMMANDÉ OU PAR MAIL A Cartegrisecertifiee@gmail.com 

Adresse postale : CGC 44 – 39, boulevard des anglais – 44100 Nantes

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise).
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • CARTE GRISE: Une copie recto/verso de votre certificat d’immatriculation (carte grise).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • DÉCLARATION DE CESSION: Ce document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise.)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • FACTURE D’ACHAT: La facture d’achat du véhicule (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).
  • CERTIFICAT DE CONFORMITÉ: Original du certificat de conformité remis lors de la vente (seulement s’il s’agit d’un véhicule neuf).
    Pour les véhicules neufs provenant d’un Etat tiers à l’Union Européenne, un certificat 846A (sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l’attestation de dédouanement) ;

    Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • DÉCLARATION DE PERTE OU VOL: En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. La déclaration de perte ou vol doit être en original. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. CERFA 13753*02
  • COPIE DU CONTROLE TECHNIQUE: Une copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules concernés. Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • Demande d’immatriculation: Cerfa 13750 *05

  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • AUTRE: En plus des pièces classiques nécessaires à l’établissement d’une nouvelle carte grise, il est impératif de fournir un jugement de divorce ou la convention de partage comportant expressément le nom de celui à qui le véhicule est attribué, le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise portant l’erreur à corriger.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • JUSTIFICATIF ADÉQUATE EN FONCTION DE L’ERREUR: Justificatif de l’erreur à corriger (exemples : justificatif de domicile pour correction d’une erreur sur l’adresse du titulaire ; justificatif d’identité pour correction d’une erreur de saisie d’un nom ou prénom.)
    Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE PLAINTE.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • POUR LA MODIFICATION DE LA CARROSSERIE: Vous devrez fournir un certificat de votre carrossier ou un certificat 846A des douanes françaises en cas de transformation faite à l’extérieur de la France.
  • EN CE QUI CONCERNE LES MODIFICATIONS IMPORTANTES: Un PV de réception octroyé par la Dreal apte pour ce faire sera obligatoire. La modification du poids à vide devra faire l’objet d’un bulletin de pesée.
  • POUR LES VÉHICULES À 2 ROUES QUI ONT SUBI UN DÉBRIDAGE: Le certificat du professionnel qui l’aura effectué sera indispensable.
  • QUANT AU CHANGEMENT DU POIDS TOTAL EN CHARGE AUTORISÉ ET POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ: Vous devrez inclure un certificat de contrôle technique daté de moins 6 mois.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original)
  • MODIFICATION D’USAGE: Envoyer tout justificatif prouvant la modification d’usage
    par exemple l’attestation de la FFVE pour une immatriculation en véhicules de collection.)
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • MARIAGE: Acte de mariage ou livret de famille.
  • DIVORCE: Jugement de divorce, convention de partage ou acte de séparation des biens.
  • CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE: Extrait Kbis ou publication de journal d’annonces légales.
  • CHANGEMENT DE NOM POUR MOTIF LEGITIME: L’acte d’État civil rectifié.
  • EXTRAIT KBIS DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ: Datant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant, d’un justificatif de domiciliation de la société, comme une facture d’électricité à son nom datant de moins de 6 mois.
  • UNE INSERTION AU JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES: Où n’apparaît pas la mention « création d’un être moral nouveau ».
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • EXTRAIT KBIS: Datant de – 2 ans, accompagné de la pièce d’identité, en cours de validité, du gérant.
  • DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE W GARAGE: CERFA 13752*02 complété et signé par le gérant de l’entreprise.
  • UN JUSTIFICATIF FISCAL DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE: Avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers, notamment. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • POUR LES COMMERCANTS: Extrait K ou K bis du RCS (+ photocopie).
    Justificatif fiscal de l’activité professionnelle (en lien avec la construction, l’importation, la vente, la réparation ou le transport d’automobiles) : avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers notamment. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale.
    Demande d’immatriculation formulée sur l’imprimé cerfa n°13752
  • POUR LES ARTISANS: Extrait du répertoire des métiers.
    Justificatif fiscal de l’activité professionnelle (en lien avec la construction, l’importation, la vente, la réparation ou le transport d’automobiles) : avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la TVA, à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de CCI ou de chambre de métiers entre autres. Il est également possible de fournir une attestation de régularité fiscale.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour en cours de validité. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • L’ATTESTATION DE DATATION ET CARACTÉRISTIQUE: Établie par la FFVE ou le constructeur (ou son représentant en France).
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
    Pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d’un contrôle technique.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: Joignez une photocopie recto/verso de la carte grise.
  • ATTESTATION DU NOTAIRE: OU un certificat de propriété établi par un juge d’instance OU un certificat d’hérédité délivré par le Maire désignant tous les héritiers
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: L’ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée par le vendeur (et tamponnée si le vendeur est une société). Joignez également une photocopie recto/verso de cette carte grise après l’avoir barrée, datée et signée. (Conservez le coupon détachable de l’ancienne carte grise)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • DÉCLARATION DE CESSION: Ce document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
  • PIÈCE D’IDENTITÉ (ou KBIS): Une photocopie de votre carte d’identité recto/verso, passeport ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
    Pour un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
    Pour un passeport établi hors UE, si l’adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l’adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa. (Les noms sur la pièce d’identité doivent correspondre aux noms du titulaire de la carte grise)
  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE: Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins de 6 mois en HAUTE-DÉFINITION. Les avis d’imposition ainsi que les quittances de loyers signées par l’agence sont acceptées. (L’adresse du justificatif doit correspondre à l’adresse du titulaire de la carte grise.)
  • CARTE GRISE: L’ancienne carte grise du véhicule barrée, datée et signée. Joignez également une photocopie recto/verso de cette carte grise après l’avoir barrée, datée et signée. (Conservez le coupon détachable de l’ancienne carte grise)
  • PERMIS DE CONDUIRE: Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
  • ASSURANCE: Une copie de l’assurance correspondant au véhicule à immatriculer.
  • MANDAT: Ce document nous autorise à effectuer votre demande de carte grise à votre place et en votre nom. De cette manière nous pourrons gérer avec l’administration toutes les formalités qui en temps normal nécessitent un déplacement, voir plusieurs, jusqu’en préfecture. CERFA 13757*03
  • DÉCLARATION DE CESSION: Ce document vous est normalement remis par le vendeur. (Vérifiez la case C4.1 de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs. S’il y a écrit 2, il faut les signatures des 2 vendeurs) CERFA 15776*01
  • CONTRÔLE TECHNIQUE: En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • DEMANDE D’IMMATRICULATION: Pour un véhicule d’occasion: À compléter dûment et sans aucune rature. (L’adresse y figurant doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile) CERFA 13750*05 (Document original) S’il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.