La législation sur les cartes grises à Nantes

En 2009, la France a adopté un nouveau système de plaques d’immatriculation : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il apporte de grandes modifications dans la délivrance des cartes grises à Nantes. Petit tour d’horizon des changements sur la législation des cartes grises.

L’ANTS : organisme public officiel des cartes grises

L’ANTS, sigle qui désigne l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, est l’​agence publique qui s’occupe de délivrer tous les titres sécurisés : certificats d’immatriculation (carte grise), permis de conduire, carte nationale d’identité, etc. Concernant les demandes de cartes grises, l’ANTS est par exemple compétente pour modifier l’adresse inscrite sur votre carte grise ainsi que de ​créer une nouvelle carte grise en cas d’achat ou de vente d’un véhicule, neuf ou d’occasion.

Sous l’afflux des demandes concernant les cartes grises, le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public ont ​habilité des centres privés à délivrer eux-mêmes des certificats d’immatriculation (cartes grises) ainsi que des plaques d’immatriculation avec un accès au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). ​Carte Grise Certifiée est homologué par les pouvoirs publics​ pour délivrer vos ​cartes grises à Nantes​, livrées chez vous en 48h.

Les délais de livraison des cartes grises sont bien plus rapides en faisant appel à un prestataire privé comme Carte Grise Certifiée. Comptez ​seulement 48h pour recevoir votre nouvelle carte grise en boîte aux lettres, contre 4 à 7 jours avec le service public de l’ANTS.

Les garages remplacent les préfectures pour délivrer les cartes grises à Nantes

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) par le Gouvernement, les démarches pour réaliser vos titres officiels comme le permis de conduire, le passeport ou les cartes grises sont dématérialisées ne sont plus délivrés par la préfecture de Nantes en Pays de la Loire. Elles sont donc à réaliser sur Internet, via le site de l’agence publique ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés) ou en passant par des prestataires privés et habilités.

Le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public ont choisi d’agréer des professionnels de l’automobile, des huissiers et des garages pour vous permettre de réaliser vos démarches de carte grise en ligne, très rapidement.

Quels documents justificatifs fournir pour ma carte grise ?

Vos démarches de carte grise à Nantes se réalisent en ligne, via notre site Carte Grise Certifiée. Elles se déroulent en 3 étapes :

  • utilisez notre simulateur en ligne pour découvrir en quelques secondes le prix final de votre nouvelle carte grise pour voiture, moto, 4×4 ou tracteur
  • complétez notre formulaire en 2 minutes avec vos informations de facturation. Vous êtes libre d’ajouter des informations complémentaires comme par exemple une consigne de livraison, etc.
icone chronometre carte grise
  • ​envoyez-nous les documents justificatifs​ de carte grise, nécessaires pour votre démarche de carte grise. Retrouvez la ​liste des documents justificatifs pour connaître en un coup d’œil les documents à envoyer selon votre démarche : immatriculation de véhicule neuf, changement de propriétaire, modification de caractéristiques techniques, etc.

Quelle que soit votre démarche, 5 documents sont toujours obligatoires :

  •  une photocopie d’une ​pièce d’identité​ (ou KBIS pour les professionnels)
  • une copie du ​permis de conduire
  • une photocopie de l’​assurance du véhicule
  • un ​justificatif de domicile​ de moins de 6 mois
  • un ​mandat​ pour que Carte Grise Certifiée effectue à votre place les démarche.

Plus d’informations sur la page ​Documents justificatifs carte grise à Nantes​.